ACTUALITÉS
![Quatre cabinets interviennent dans le cadre de la création d’un éco-organisme au titre de la filière «Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles».](https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/61dc5006ef81823364dc0d82/1643710474259-YKE21RPKWO0A4C32ZJ9S/image_article.jpeg)
Quatre cabinets interviennent dans le cadre de la création d’un éco-organisme au titre de la filière «Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles».
Les sociétés de la filière « Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles » qui élaborent, fabriquent, manipulent, traitent, vendent ou importent des produits générateurs de déchets sont soumises au principe de responsabilité élargie du producteur des articles L. 541-10 et suivants du Code de l’environnement depuis le 1er janvier 2022.