Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après "la Politique") a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") du site web : allegorie-avocats.fr (ci-après le " Site") des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter les « Données à caractère personnel » (telles que définies à l’article 1 ci-dessous) de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après "Règlementation");

Le responsable de traitement des Données à caractère personnel est:

ALLEGORIE AVOCATS
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10 000 €,
91 RUE DE L’UNIVERSITE
75007 PARIS
N° SIREN : 908332570

(ci-après l'"Editeur").

La Politique peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

Lors de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur de contacter l’Editeur.

Par « Données à caractère personnel » il est entendu toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro de téléphone, adresse email...)

1) Données collectées 

  • Données de contact : désignent les données obligatoires que l'Utilisateur renseigne en remplissant le formulaire de contact ou pour prendre un rendez-vous téléphonique, à savoir : nom, prénom, adresse email et message.

  • Données relatives à la situation personnelle ou professionnelle de l’Utilisateur : désignent les données facultatives que l’Utilisateur renseigne en remplissant sa demande de rendez-vous téléphonique, à savoir : son numéro de téléphone et ses besoins juridiques développés dans la zone de texte libre prévue à cet effet dans le formulaire de contact, ou l’adresse email renseignée par l'utilisateur dans les champs prévus à cet effet.

L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute Donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur. Toutefois, si l’Editeur devait être amenée à collecter des Données à caractère personnel par ce biais, l’Editeur veillerait à n’utiliser que les Données strictement nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur.

2) Traitement des Données Collectées

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :

  • La gestion des demandes de l’Utilisateur concernant ses demandes de prise de rendez-vous téléphonique ou pour répondre à toute autre demande d’information formulée par l’Utilisateur directement dans le formulaire de contact ;

  • L’envoi d’éventuelles newsletters du cabinet ;

  • L’envoi des invitations aux évènements organisés par le Cabinet.

Lors de la collecte des Données, l'Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein des formulaires sont obligatoires. Si l’Utilisateur ne souhaite pas les communiquer, sa demande ne pourra pas être traitée.

La collecte des Données de l’Utilisateur se fonde sur les bases légales suivante

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de l’Utilisateur, lorsque ce dernier souhaite être contacté par l’Editeur après avoir rempli les formulaires de contact. L’Editeur répond à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais en lui adressant les informations par courrier électronique ou par téléphone. Cette exécution contractuelle implique de connaitre l’identité de l’Utilisateur et la possibilité d'interagir avec lui ;

  • L’Utilisateur a donné son consentement pour recevoir les éventuelles newsletters ou les éventuelles invitations ou communications du cabinet à destination de ses clients en lien avec l’activité du Cabinet.


3) Destinataires des Données collectées

Les données personnelles collectées fournies directement par l’Utilisateur à l’Editeur ne sont jamais transmis à des tiers.

Seul l’Editeur est destinataire des données de l’Utilisateur, pour les seules finalités exposées ci-dessus, ainsi que ses éventuels partenaires (avocats et agences de communication) pour le traitement de sa demande.

La base de données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. L'Editeur s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4) Accès aux Données Personnelles par l'Utilisateur

Conformément à la Règlementation, toute personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données la concernant, ainsi que du droit de formuler des directives générales et particulières sur la manière dont l’Utilisateur souhaite que ses droits soient exercés après son décès. 

L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité par voie électronique : cabinet@allegorie-avocats.com et ce, afin de prémunir l’Editeur et l’Utilisateur contre toute demande frauduleuse. 

La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si le cabinet n’est pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de des droits de l’Utilisateur, celui-ci sera informé des raisons.

En cas de difficulté concernant la gestion des données personnelles de l’Utilisateur par l’Editeur, il est possible de contacter le responsable des données personnelles du Site : Guillaume Mezache à l’adresse suivante : g.mezache@allegorie-avocats.com 

Il est également possible d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France, la CNIL, au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

L’Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données la concernant.

5) Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les Données collectées en vue de gérer les demandes d’information de l’Utilisateur sont conservées 3 ans après la clôture de la demande. 

Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. 

Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de se conformer à toute réglementation et/ou législation en vigueur et notamment, en raison du respect des délais de prescription légaux ou parce que ces données présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux.

6) Sécurité

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. 

L’Editeur attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que la transmission d’informations personnelles au travers d’Internet ne peut être totalement sécurisée. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas garantir la sécurité des données personnelles transmises par les personnes concernées sur le Site. L’Utilisateur transmet ses informations et données à ses propres risques et périls. Il reconnaît et accepte que l’Editeur décline toute responsabilité en cas d’accès, d’utilisation, de dommage ou de destruction non autorisés, excepté pour les cas prévus par la loi.