CESSIONS D’ACTIFS ET CONTRATS D’AFFAIRES
Le Cabinet intervient sur l’ensemble des contrats d’affaires courants en lien avec la vie des affaires mais également dans le cadre d’accords complexes portant sur des activités industrielles, qu’il s’agisse des :
Baux civils ou commerciaux
Contrats de distribution
Conditions générales de ventes ou d’utilisation
Contrats de partenariats et contrats de développement.
Les équipes de notre cabinet ont notamment développé une connaissance approfondie des contrats en lien avec le secteur des énergies renouvelables et conventionnelles, ainsi que le secteur de la recherche et de l’innovation.
Le Cabinet a également développé une expertise particulière dans le cadre des cessions d’actifs industriels impliquant :
Audit contractuels et réglementaires des installations
Structuration juridique et fiscale de la cession et des éventuels produits de cession
Réalisation des demandes d’agréments administratifs
Négociations et rédaction des actes de cessions
Transfert et modifications des contrats d’exploitation et de maintenance
Formalités post-cession.
Références / Exemples d’interventions récentes
Conseil d’un groupe français spécialisé dans la construction pour l’acquisition de modules photovoltaïques pour un parc solaire de 300 Mw de puissance cumulée (aspects contractuels et fiscaux / règles européennes en matière de droits "anti-dumping")
Accompagnement d’un opérateur dans le cadre de la cession d’actifs de stockage aérien d’hydrocarbures
Accompagnement d'un opérateur pétrolier dans le cadre d’une cession d’actifs de distribution de produits pétroliers en France métropolitaine
Accompagnement d'un opérateur dans le cadre de la cession d'un actif de transport d'hydrocarbures par pipeline aérien en France.