CESSIONS D’ACTIFS ET CONTRATS D’AFFAIRES

Le Cabinet intervient sur l’ensemble des contrats d’affaires courants en lien avec la vie des affaires mais également dans le cadre d’accords complexes portant sur des activités industrielles, qu’il s’agisse des :

  • Baux civils ou commerciaux

  • Contrats de distribution

  • Conditions générales de ventes ou d’utilisation

  • Contrats de partenariats et contrats de développement.

Les équipes de notre cabinet ont notamment développé une connaissance approfondie des contrats en lien avec le secteur des énergies renouvelables et conventionnelles, ainsi que le secteur de la recherche et de l’innovation.

Le Cabinet a également développé une expertise particulière dans le cadre des cessions d’actifs industriels impliquant :

  • Audit contractuels et réglementaires des installations

  • Structuration juridique et fiscale de la cession et des éventuels produits de cession

  • Réalisation des demandes d’agréments administratifs

  • Négociations et rédaction des actes de cessions

  • Transfert et modifications des contrats d’exploitation et de maintenance

  • Formalités post-cession.

Références / Exemples d’interventions récentes

  • Conseil d’un groupe français spécialisé dans la construction pour l’acquisition de modules photovoltaïques pour un parc solaire de 300 Mw de puissance cumulée (aspects contractuels et fiscaux / règles européennes en matière de droits "anti-dumping")

  • Accompagnement d’un opérateur dans le cadre de la cession d’actifs de stockage aérien d’hydrocarbures

  • Accompagnement d'un opérateur pétrolier dans le cadre d’une cession d’actifs de distribution de produits pétroliers en France métropolitaine

  • Accompagnement d'un opérateur dans le cadre de la cession d'un actif de transport d'hydrocarbures par pipeline aérien en France.