ÉNERGIE

Les besoins en énergie demeurent aujourd’hui croissants et font l’objet d’un encadrement juridique toujours plus important. Le Cabinet dispose d’une expertise approfondie du secteur des énergies conventionnelles et renouvelables. Les équipes du Cabinet interviennent très régulièrement sur des dossiers impliquant toute la chaine énergétique, de la production, en passant par le stockage et le transport, jusqu’à la distribution.

Notre Cabinet intervient à la fois pour des opérateurs leaders sur leur marché mais également pour des ETI de marchés spécialisés ou sous-traitants.

Notre Cabinet accompagne ses clients sur une grande variété de problématiques propres à ce secteur tenant notamment :

  • Au développement de projets d’énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, hydraulique etc.) ou conventionnelles (hydrocarbures liquides ou gazeux) en France et à l’étranger

  • La rédaction et la négociation de contrats industriels

  • La valorisation et la cession d’actifs

  • L’obtention d’autorisations réglementaires

  • Le Cabinet met également sa connaissance des problématiques internationales et notamment de la zone Afrique pour intervenir sur des projets industriels d’envergure d’énergies conventionnelles ou renouvelables.

Références / Exemples d’interventions récentes

  • Accompagnement d’un des plus importants opérateurs au monde dans le cadre d’une demande d’obtention d’un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures off-shore en France

  • Conseil d’un groupe français spécialisé dans la construction pour l’acquisition de modules photovoltaïques pour un parc solaire de 300 Mw de puissance cumulée (aspects contractuels et fiscaux / règles européennes en matière de droits "anti-dumping")

  • Conseil d’un groupe spécialisé dans la construction dans le cadre du développement d’installations photovoltaïques

  • Accompagnement d’un opérateur dans le cadre de la cession d’actif de stockage aérien d’hydrocarbure

  • Accompagnement d’un opérateur dans le cadre d’un litige l’opposant à un Etat hôte en Afrique de l’Ouest relatif à l’application de droits sur la production d’hydrocarbures

  • Accompagnement d'un opérateur pétrolier dans le cadre d’une cession d’actifs de distribution de produits pétroliers en France métropolitaine

  • Accompagnement d’un opérateur étranger dans le cadre de l’acquisition de sociétés en charge des activités logistiques et distribution de produits pétroliers dans les départements d’outre-mer

  • Accompagnement d'un opérateur dans le cadre de la cession d'un actif de transport d'hydrocarbures par pipeline aérien en France

  • Accompagnement pour la constitution par des opérateurs industriels pour la création d’un eco-organisme sous forme de société commerciale

  • Accompagnent d’un opérateur du secteur de l’énergie étranger dans le cadre du développement d’activités de distribution de GPL en France

  • Accompagnement d’un opérateur dans le cadre de la cession de son activité de distribution de fioul domestique