FISCALITÉ PATRIMONIALE ET CONTENTIEUX FISCAL
Les équipes du cabinet accompagne ses clients chaque année pour la préparation de l’ensemble de leurs déclarations fiscales (IR, IFI, plus-values immobilières, exit tax, taxe de 3%, donations et successions). Elles procèdent également au cours de l’année à de nombreuses simulations de l’impact fiscal des évènements marquants de la vie (mariage, PACS, naissance d’un enfant, installation hors de France, licenciement, divorce, décès).
Concomitamment, l’assistance offerte aux clients du cabinet également sur l’ensemble des volets du contentieux fiscal qui les oppose à l’administration fiscale à chaque niveau de la procédure qu’il s’agisse des services de contrôle, des commissions départements, du conciliateur fiscal et de l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires.
Les clients sont accompagnés durant toute la durée de la procédure de contrôle afin de défendre aux mieux leurs intérêts et de développer au moment opportun les arguments utiles à la défense de leurs intérêts.
Allégorie Avocats obtient très régulièrement des solutions transactionnelles avec les services de contrôle ainsi que des avis de dégrèvement au profit de ses clients.
En partenariat avec des avocats pénalistes, les clients du cabinet sont également accompagnés pour le volet pénal des infractions fiscales commises. Nous les accompagnons dans le cadre des auditions auprès des brigades de contrôle, de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCCLIF) et négocions leurs intérêts auprès du Parquet national financier.
Allégorie Avocats présente également, pour le compte de ses clients, des réclamations contentieuses afin de contester les impositions mises à leur charge sur une base erronée et formule également très régulièrement des demandes de rescrit auprès de l’administration fiscale.
Le cabinet est doté également d’une expérience reconnue en matière de régularisation de comptes et d’avoirs détenus à l’étranger et de mise en conformité des trusts étrangers et structures similaires.