FUSIONS ACQUISITIONS

Les équipes de notre cabinet ont développé un savoir-faire Corporate-M&A de premier plan pour intervenir sur toutes les grandes étapes des opérations de la vie de nos clients. Nous mettons à profit nos expertises sectorielles afin de fournir un conseil toujours plus pragmatique et sur-mesure afin d’établir des relations privilégiées.

Notre cabinet accompagne nos clients dans la stratégie d’acquisition ou de cession d’entreprises, dans toutes les étapes de ces opérations parfois complexes :

  • Audit des risques et processus de Due diligence

  • Structuration d’acquisition ou de cession

  • Rédaction des avant-contrats (LOI, offre de cession ferme, NDA)

  • Gestion du suivi des data room / processus de Q&A

  • Négociation et rédaction des contrats (acte de cession « Share purchase agreement », garantie d’actif et de passif, financement avec ou sans accès au capital, pacte d’associés de reprise)

  • Signing et Closing

  • Suivi de post-closing


Les équipes du Cabinet interviennent très régulièrement dans le cadre d’opérations de restructuration de groupes de sociétés. Ces opérations exceptionnelles nécessitent une préparation en amont importante entre les différentes spécialités juridiques. Notre cabinet a développé une expertise en matière de filialisation, de mise en place de holding de dirigeants et de conventions intragroupes.

Nos équipes prennent en charge l’ensemble des opérations juridiques telles que les fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolution sans liquidation, constitution de holdings animatrices ou non.

Les autres équipes de notre cabinet et, le cas échéant nos partenaires, interviennent sur les problématiques fiscales, sociales, IT et concurrence associées à ces opérations. Nous faisons également très régulièrement intervenir nos réseaux de « Best friends » pour nous assister sur les opérations ou démarches juridiques et fiscales ayant une portée internationale. 

Références / Exemples d’interventions récentes

  • Accompagnement d'un opérateur pétrolier dans le cadre d’une cession d’actifs de distribution de produits pétroliers en France métropolitaine

  • Accompagnement d’un opérateur étranger dans le cadre de l’acquisition de sociétés en charge des activités logistiques et distribution de produits pétroliers dans les départements d’outre-mer

  • Accompagnement d'un opérateur dans le cadre de la cession d'un actif de transport d'hydrocarbures par pipeline aérien en France

  • Accompagnement pour la constitution par des opérateurs industriels pour la création d’un eco-organisme sous forme de société commerciale

  • Accompagnement d’un groupe familial de premier plan spécialisé dans les soins médicaux dans le cadre de sa restructuration interne

  • Partenariat avec une filiale d’un établissement de recherche français de premier plan pour l’accompagnement des chercheurs français dans la constitution des sociétés destinées à porter les brevets de recherche et à financer leur développement.

  • Accompagnement d’un groupe familial de premier plan spécialisé dans le portage salarial international dans le cadre de sa restructuration interne