GOUVERNANCE ET VIE D’ENTREPRISE

Nos équipes accompagnent dans le temps nos clients sur l’ensemble des problématiques et diligences de la vie des sociétés, de la constitution jusqu’à la cession.

  • Conseil sur le choix de la structure fiscale et juridique

  • Rédaction des règlements et chartes de comités

  • Préparation des AG et résolutions

  • Mise en place de politiques de prévention de conflits d’intérêts

  • Approbation des comptes annuels

  • Gestion de groupes de sociétés et schémas de conventions internes.

Le Cabinet a développé une expertise particulière en matière de sociétés constituées entre opérateurs en situation de concurrence dans les problématiques de gouvernance associées.

Références / Exemples d’interventions récentes

  • Accompagnement de la société privée constituée par les opérateurs pétroliers français en charge de la constitution et de la conservation des stocks stratégiques d’hydrocarbures en France dans le cadre de l’ensemble de leurs problématiques juridiques et de gouvernance

  • Accompagnement pour la constitution par des opérateurs industriels pour la création d’un éco-organisme sous forme de société commerciale et mise en place d’une gouvernance entre opérateurs en situation de concurrence

  • Constitution d’une flotte de sociétés destinées à procéder au développement des actifs de propriété industrielle codétenus par des établissements publiques de recherche de premiers plans, des investisseurs privés et des scientifiques mondialement reconnus

  • Accompagnement de sociétés étrangères codétenues par des entreprises françaises et des États étrangers dans le cadre d’activités de recherche et d’exploitation de ressources naturelles ou de développement et transfert de nouvelles technologies.