LEVÉES DE FONDS
Notre Cabinet a développé une expertise importante dans les opérations de levées de fonds et de capital risque. Intervenant à la fois pour des investisseurs mais aussi pour les sociétés et leurs fondateurs.
Nous intervenons dans le cadre dans les étapes suivantes :
Audit d’investissement
Négociation et rédaction du pacte d’associés investisseurs
Négociation et rédaction de l’accord d’investissement
Formalités d’augmentation de capital ou des plans obligataires.
Les équipes du Cabinet interviennent également sur des mécanismes de management packages associés ou non aux opérations de levées de fonds.
Nos équipes interviennent auprès des entreprises et les investisseurs souhaitant fidéliser leurs équipes dans le cadre de mécanismes traditionnels de plans d’attributions d’actions gratuites, stock-options, mais également de mécanismes réservés ou innovants de types BSA, BSPCE, actions de préférence ou encore des contrats de partage de plus-value.
Nous proposons à nos clients les mécanismes plus adaptés en fonction des particularités juridiques et fiscales afin de répondre à leurs objectifs.
Un suivi fiscal des bénéficiaires notamment déclaratif est également effectué par l’équipe fiscale de notre cabinet.
Références / Exemples d’interventions récentes
Partenaire de la filiale d’investissement du principal établissement de recherche français pour l’accompagnement des entreprises portant des projets « deep-tech » incluant des opérations de Seed et de séries A et B
Accompagnement d’une entreprise spécialisée dans la cybersécurité dont les solutions sont qualifiées par l’ANSSI dans le cadre de levées de fonds auprès d’investisseurs
Accompagnement d’un groupe spécialisé dans la restauration gastronomique mondialement reconnu dans la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d'actions au bénéfice de son top management salarié.