PROJETS INTERNATIONAUX & AFRIQUE

Le Cabinet accompagne des opérateurs privés (sponsors) de premier plan dans le cadre de projets internationaux, dans les secteurs minier, des énergies conventionnelles ou renouvelables, des infrastructures et des services de haute technologie.


Les équipes du cabinet accompagnent ses clients à chaque étape du développement de projets, et notamment dans la structuration du projet, la réponse aux appels d’offres internationaux, la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle, le conseil juridique relatif à l’exécution des prestations contractuelles, le management de projet ainsi que leur éventuelle cession. Le Cabinet collabore étroitement avec les équipes opérationnelles de ses clients et met à leur disposition une expertise adaptée aux besoins des projets. Le Cabinet dispose d’un réseau de «Best friends» dans un grand nombre de juridictions. Les équipes du Cabinet ont eu l’occasion d’intervenir sur un grand nombre de projets en France ou à l’étranger, et particulièrement en Afrique. La Cabinet dispose d’une expertise reconnue des projets internationaux en Afrique francophone et particulièrement dans la zone OHADA et au Maghreb.

Notre équipe accompagne les sponsors dans toutes les étapes du développement de projets :

  • Analyse de faisabilité et matrice des risques (« due diligence »)

  • Assistance aux procédures de réponse aux appels d’offres internationaux

  • Négociation et rédaction contractuelle

  • Constitution de la SPV et mise en place d’actes extrastatutaires.

Références / Exemples d’interventions

  • Accompagnement d’un consortium d’opérateurs pétroliers concernant un différend avec des gouvernements hôtes relatif aux contributions fiscales liées à la production et au transport d’hydrocarbures et à l’application des clauses de stabilisation du droit

  • Accompagnement d’un opérateur pétrolier dans le cadre de la construction d’un gazoduc en Afrique de l’Ouest

  • Accompagnement d’un opérateur international dans le cadre de négociation avec un Etat hôte en Afrique de l’Ouest pour l’agrément de la cession de ses actifs de production d’énergie

  • Accompagnement d’un grand groupe côté dans la rédaction et la négociation d’une convention de service public pour la production de titres de transports biométriques et constitution d’une joint-venture avec un partenaire industriel

  • Accompagnement d’un groupe spécialisé dans la fourniture de services portuaires dans le cadre d’un projet de concession de service public avec le Gouvernement du Cameroun

  • Conseil d’un groupe français pour l’acquisition de modules photovoltaïques pour un parc solaire de 300 Mw de puissance cumulée pour une des plus grandes centrales solaires d’Europe

  • Accompagnement d’opérateurs pétroliers dans le cadre de demandes de permis exclusifs de recherche et d’exploration d’hydrocarbures en Guyane française et en France métropolitaine (Joint Application Agreements, Joint Operation Agreements) ainsi que dans le cadre de procédures contentieuses associées (incluant une Question Prioritaire de Constitutionnalité devant le Conseil d’État).